PRÉAMBULE
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, la Ville de Marseille vous fournit les informations suivantes :

Article 1. Identité du responsable du traitement

Le responsable de traitement est la Ville de Marseille :

Article 2. Finalités

Les données collectées font l'objet de traitements ayant pour finalité exclusive de :

• Répondre aux demandes de contact des utilisateurs

Article 3. Bases légales

Le traitement lié au stockage des demandes de contact a pour base légale le consentement de la personne concernée, conformément à l'article 6.1.a du RGPD.

Article 4. Destinataires

Les données collectées sont consultables par :

• la Ville de Marseille
• les agents agréés du Pharo

Article 5. Durée de conservation

Vos données sont conservées selon les durées suivantes :

À l'expiration de ces délais, elles sont définitivement supprimées.

Toutefois, si votre demande présente un intérêt pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice (réclamation, contestation, litige né ou prévisible), les données strictement nécessaires sont transférées dans une archive distincte de la base active. L'accès à cette archive est restreint aux seules personnes habilitées, pour la durée des délais de prescription légale applicables.
En cas de contentieux, cette conservation est maintenue jusqu'à l'issue définitive de la procédure, incluant l'épuisement des voies de recours et l'exécution de la décision rendue. Les données sont alors supprimées ou anonymisées.

Article 6. Sécurité

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

Article 7. Minimisation

La Ville de Marseille s'engage à ne traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.

Article 8. Respect des droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou électronique :

9.1 Droit d'information, d'accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d'accéder aux données personnelles qui vous concernent. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

9.2 Droit de rectification, de suppression et droit à l'oubli des données

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l'effacement de vos données personnelles qui peuvent s'avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

9.3 Droit d'opposition au traitement de données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

9.4 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par la Ville de Marseille soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu'être conservées et non plus utilisées par la MPAA.

9.5 Délais de réponse

La Ville de Marseille s'engage à répondre à votre demande d'accès, de rectification ou d'opposition ou toute autre demande complémentaire d'informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

9.6 Plainte auprès de l'autorité compétente

Si vous considérez que la Ville de Marseille ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.

Article 10. Sous-traitance

La Ville de Marseille vous informe qu'elle a recours à des prestataires pour faciliter le traitement de données. La Ville de Marseille s'est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d'usage et de protection des données.

Article 11. Politique relative aux traceurs/cookies

11.1 Utilisation de traceurs/cookies

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui permettent d'assurer un bon fonctionnement des sites, de personnaliser votre expérience, ou d'analyse votre comportement.

11.2 Traceurs utilisés par la Ville de Marseille

Il n'y a pas de traceur utilisé sur ce site, uniquement des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site

11.3 Configuration de vos préférences sur les cookies

11.3.1 Les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site

Conformément aux recommandations de la Cnil, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site internet. La Ville de Marseille utilise certains de ces cookies.

11.3.2 Les cookies de tracking anonymisé

Conformément aux recommandations de la Cnil, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils réalisent du tracking anonymisés, et ne traitent donc pas de données personnelles. La Ville de Marseille utilise certains de ces cookies, notamment Matomo.

11.3.3 Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette famille de cookie, appelée « cookies tiers », regroupe les cookies de mesure d'audience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux. Ces cookies ne sont pas obligatoires et vous pouvez les refuser à tout moment. Sans action de votre part, ils ne s'appliqueront pas par défaut. La Ville de Marseille n'utilise pas de tels cookies.

11.4 Durée de conservation maximale des traceurs

Les traceurs ont vocation à être conservés pour une durée allant jusqu'à 13 mois.

11.5 Paramétrages supplémentaires

Vous pouvez supprimer ou désactiver l'utilisation des traceurs chaque fois que vous le souhaitez en modifiant les paramètres de votre navigateur. Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies :

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Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter ici la page dédiée sur le site internet de la Cnil.